Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PÔLE MULTIMEDIA DE FRANCHE-COMTÉ NUMERICA
Communauté d'agglomération du pays de Montréliard Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3228289
Date de dépôt :
20/05/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2013
PÔLE MULTIMEDIA DE FRANCHE-COMTÉ NUMERICA de Communauté d\'agglomération du pays de Montréliard Etablissement public de coopération intercommunale

Présentation de la marque PÔLE MULTIMEDIA DE FRANCHE-COMTÉ NUMERICA

Déposée le 20 mai 2003 par la société Communauté d'agglomération du pays de Montréliard Etablissement public de coopération intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PÔLE MULTIMEDIA DE FRANCHE-COMTÉ NUMERICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-28 du 11 juillet 2003.

Le déposant est la société Communauté d'agglomération du pays de Montréliard Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 8 avenue des alliés BP 98407,25208 Montgéliard Cedex - 25208 - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 503 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maitre Isabelle Champarnaud Avocat à la cour 21 AVENUE VICTOR HUGO domicilié(e) 75116 Paris - France.

La marque PÔLE MULTIMEDIA DE FRANCHE-COMTÉ NUMERICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PÔLE MULTIMEDIA DE FRANCHE-COMTÉ NUMERICA est expirée depuis le 20 mai 2013.

Communauté d'agglomération du pays de Montréliard Etablissement public de coopération intercommunale a également déposé les autres marques suivantes : LE TRISKELL PRIORITE AU BUS , Ile du Mont Bart , Atmosph'Aire , 6ITY SILLAGES , Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération , [ars] NUMERICA , Jardin scientifique et culturel , illicom , MUSÉE DE LA GRANDE GUERRE PAYS DE MEAUX , TPV TRANSPORTS DU PAYS DE VANNES


Communauté d'agglomération du pays de Montréliard Etablissement public de coopération intercommunale - 8 avenue des alliés BP 98407,25208 Montgéliard Cedex - 25208 - France - SIREN 242503886


Maitre Isabelle Champarnaud Avocat à la cour 21 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-45

Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28

Reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques. Télécommunication. Développement de pellicules photographiques, services de photogravure. Éducation, formation, location de magnétoscopes ou de postes de radio ou de télévision, organisation de concours, organisation ou conduite de colloques, conférences, congrès. Évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.